Sam a écrit :
Je me suis bien renseigné auprés de la brigade des jeux, pas de prob pour le montant des lots.
Ce qu'ils n'appécient pas, ce sont les manipulations d'argent sur place. Avec une inscription totalement gratuite je suis couvert!
Je me suis renseigné aussi quant à la diffusion sur les affiches du montant du prize, tout est OK.
Pas de soucis pour cet évent, pas d'argent=pas de problèmes!
Un détail reposai sur les boissons sur place; autorisation pour Bières, Vins, Champagne. Les autres alcools forts=interdit à la vente.
Voilà! De quoi passer un bon moment!
La législation française actuelle interdit de faire jouer des personnes qui ne sont pas adhérentes de l'association.
Dans quelle mesure peut-on organiser des parties de poker privées en France ?
La loi du 12 juillet 1983 (n° 83-628) qui réglemente les jeux de hasard prohibe, sous peine de sanctions pénales, tant la tenue d'une maison de jeux de hasard, où le public est librement admis, que l'établissement et la tenue, sur la voie publique ou dans tout lieu ouvert au public, de tous jeux de hasard non autorisés par la loi.
Lors d´une partie de poker, l´infraction se trouve donc constituée par la réunion de trois éléments : l'existence de jeux de hasard, la mise à disposition de ces jeux au public ainsi qu'un enjeu en argent.
rapelles moi la valeur du rize pool sur l'affiche???
A contrario, il est donc possible d'organiser des parties de poker privées en France, à condition cependant que le public ne soit pas librement admis à y participer et à condition de respecter un cadre réglementaire strict résultant d'un décret du 5 mai 1947 et d'une instruction du 15 juillet 1947
En effet, toute organisation de jeux de hasard étant par définition interdite en France, sauf dérogation officielle et ministérielle, il est illégal d'héberger dans un lieu public ou même privé un quelconque jeu d'argent en dehors de ce cadre réglementaire.
Renseigne toi bien avant le début de ton tournoi.
Les forum des clubs de Poker sont lus très souvent par la PJ de Paris.
celle-ci relève tout les tournois ayant lieu, et en averti la PJ locale qui contrôle que ceux ci respecte les lois en vigueur.
la pub qui est fait sur les lots n'est pas forcement très appréciée.
mais qu'en plus tu y indiques une valeur en € alors la je ne pense pas que tu es frappé à la bonne porte pour tes renseignements.
alors si tu ne souhaites pas (comme cela est arrivé il y a pas si longtemps que ça à Lyon )voir débarqué les services concernés lors de votre tournoi je te conseillerais de revoir tes inscriptions.
je ne pense pas que les lois soient différentes entre Lyon, Saint etienne et Brignais..
quoiqu'il en soit et comme j'ai pu le dire à ceux de votre club croisé au Cdc je serais présent avec plaisir cette fois ci.
